Convention Grandir en France

 

CONVENTION POUR LA PREVENTION  

ACTION DE PREVENTION EN MILIEU SCOLAIRE ET L’EDUCATION à LA SANTE

Modalités pour un développement durable

ENTRE :

La Collectivité de ....……........................................  pour l’Etablissement Scolaire

Ou la société d’économie mixte  ................................…….

située à : …….. ................................................................................................ ....

Représentée par M............................................        Représenté par M….................................

Tel :                                                                            Tel :                

Mail :                              @                                         Mail :                                  @

Et :

L’association «Grandir en France», comité scientifique porteur des travaux du GILL sur la Prévention du  « dos et l’enfant », 90, rue Saint-Antoine - 75004 – PARIS – Tel : 01 42 78 90 07

Représentée par Monsieur Daniel RIBAUD-CHEVREY, Président – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Et :

Mme, M       …………………………      Masseur-Kinésithérapeute(MK) Préventeur intervenant

Domicilié à :                                                   

Tel :                                                                Mail :                                       @

Il est préalablement rappelé que :

Cette formation vient en aide aux enseignants et la médecine scolaire. Elle est dispensée dans le cadre du programme de prévention primaire qui a été présenté et inscrit au Schéma Régional de Prévention de l'ARS d’Île de France, pouvant bénéficier de la convention avec le Ministère de l'Education Nationale visant à mener ces actions en étroite collaboration.

L’intervention en classe sera l’occasion de former un ou des référents scolaires pouvant assurer la continuité d’une action durable dans l’établissement, à moindre coût.

Elle vise, avec les CESC, à faciliter la mise en œuvre de la Circulaire de janvier 2008 du Ministre de l’Éducation Nationale, intitulée le «Poids des Cartables» qui participe à la lutte contre les lombalgies et le développement des Troubles Musculo-Squelettiques. Cette circulaire souligne que « le poids des cartables » est un problème de Santé Publique, qu’il ne doit pas dépasser 10 % du poids de l’enfant, la nécessité de remplacer progressivement le mobilier standard par du mobilier ergonomique, enfin, d’apprendre aux enfants de bonnes habitudes gestuelles et posturales.

Selon l’avis des experts, l’acquisition dès le jeune âge de bonnes pratiques et du redressement de la colonne dans une position assise adaptée à la physiologie, contribue à lutter contre le mal de dos.

Pour cela, le Comité Scientifique de l'Association Grandir en France propose un référentiel pédagogique scolaire pour la santé, qui permet la transmission de connaissances théoriques et pratiques, adaptées aux programmes de l’école élémentaire et du collège jusqu'à à la classe de 3ème.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Rôle de l’association Grandir en France

L'association mobilise des MK diplômés d'Etat de proximité, adhérents au réseau MtonDos, pour participer au développement de ces Actions de Prévention en milieu scolaire.

 

Article 2 : Intervention du Préventeur

L’association s’engage à indemniser le MK préventeur sur la base de la recette horaire moyenne (en rapport à l’activité libérale de la profession), qui l’accepte.

Mme, M, …………………………  MK préventeur, domicilié(e) à  ……………………………

s'engage à effectuer l’ensemble de la Formation MTonDos dans l’école dans les conditions prévues ci-dessous.                                            

 

Article 3 : Action  de Prévention en milieu scolaire

La formation comportera si possible, et selon les possibilités de l’établissement scolaire :

- Une information générale en assemblée avec les parents d'élèves ou en conseil d’école en vue d'impliquer les intervenants de la vie scolaire et de valoriser l'Action de Prévention,

- Une formation en classe des élèves et des enseignants, d’une ou plusieurs heures consécutives,

- La mise en place et l’utilisation de supports pédagogiques pour une formation durable, reproductible par un référent scolaire.

Pour cela, l’école mettra à disposition du MK préventeur une salle de classe munie d’un vidéoprojecteur et d’un écran. Son accès sera facilité au moins 30 minutes avant l’intervention.

 

Article 4 : Matériel

Sachant que l’Education vertébrale et la Prévention nécessitent une pédagogie répétitive et une pratique régulière d’exercices, la présente convention propose de faire bénéficier l'établissement d’outils pédagogiques adaptés pour une action durable (au choix du chef de l’établissement):

– 1 Poster MTonDos pour chaque salle de classe

-  1 Pack Numérique de Formation (licence MTonDos valeur 160 €), mis à disposition sous la forme d’une clé USB au référent scolaire afin de faciliter la continuité de cette formation dans toutes les classes.

 

Article 5 : Planification

Le chef d’établissement et le MK préventeur ont fixé .....  intervention(s) pour l’année en cours.

Ces dates seront précisées lors de la facturation.

 

Article 6: Prix de la formation reproductible par les référents scolaires

La Mairie ou la Société d’économie mixte ou l’établissement s’engage à verser à l’association Grandir en France la somme de (Rayer les mentions inutiles *) :

- 600 € (*) pour une intervention comportant : une information générale en conseil d’école ou d’administration du collège, une formation d’une demi-journée comprenant des interventions successives en classes d'une durée d‘1heure chacune, avec la remise d’un Pack Numérique pour le référent scolaire et de posters pour les salles de classes.

- 450 € (*) pour une intervention comportant : une information générale en conseil d’école ou d’administration du collège, une formation comprenant 1 intervention en classe d‘1heure en classe, avec la remise d’un Pack Numérique pour le référent scolaire et de posters pour les salles de classes.

- 180 € (*) pour toute(s) heure(s) supplémentaire(s) au sein du même établissement (sans fourniture de matériel pédagogique) ou dans le cadre du suivi de cette action (par exemple, pour une intervention reconduite dans l’année ou l’année suivante).

La somme totale de …………… €  sera versée au plus tard le         /    /

Ces prix comprennent les honoraires du MK préventeur (information générale préalable et inter-vention en classe), le matériel pédagogique selon le cas (Posters et Pack numérique) et les frais de gestion du dossier.

 

 Article 7 : Prix de la formation sans le Pack Numérique

La Mairie ou la collectivité ou la Société d’économie mixte ou l’établissement s’engage à verser à l’association Grandir en France la somme de :

- 450 € (*)  pour une intervention comportant ; une information générale en conseil d’école ou d’administration du collège, une formation d’une demi-journée comprenant des interventions successives en classe d'une durée d‘1heure chacune.

- 260 € (*) pour une intervention comportant : une information générale en conseil d’école ou d’administration du collège, une formation comprenant 1 intervention d‘1heure en classe.

- 180 € (*) pour toute heure supplémentaire au sein du même établissement (sans fourniture de matériel pédagogique) ou dans le cadre du suivi de cette action (intervention reconduite dans l’année ou l’année suivante)

La somme totale de …………… € sera versée au plus tard le      /    /

Ces prix comprennent les honoraires du MK préventeur (information générale préalable et intervention en classe), les Posters et les frais de gestion du dossier.

 

 

Article 8 : Prévention durable

En complément, l’établissement scolaire a la possibilité d’acquérir des licences du «Serious Game» e-Mage Mtondos Ecole afin de transformer ses ordinateurs en coachs pédagogiques de Prévention et d’éducation pour la Santé. Le logiciel est doté d’une pédagogie répétitive, spécialement conçue pour assurer la continuité des apprentissages, la transmission des connaissances et une pratique régulière des exercices de redressement afin de protéger la colonne vertébrale des utilisateurs.

Pour l’acquisition de licences en nombre, voir le site MTonDos : www.mtondos.com

 

Article 9 : Evaluation

Le Comité Scientifique de Grandir en France propose une évaluation complémentaire, qualitative (questionnaire) et quantitative (test d’attention en classe). Cette mise en place entraînant un surcoût fonction du nombre d'élèves concernés, cette évaluation devra faire l’objet d’une demande préalable et d’un devis séparé.

 

Article 10 : Durée

La présente convention est conclue pour l’année scolaire : 20   / 20

 

Article 11 : Annulation

La Mairie, la collectivité ou la société d’économie mixte ou l’établissement scolaire, se réservent la possibilité de suspendre ou d’annuler le versement en cas d’empêchement des parties, à l’exception du matériel pédagogique pour la santé qui sera préalablement livré.

 

Fait à                , le       /    / 20                    (signatures)

 

La collectivité                 L'établissement scolaire               Le MK Certifié Mtondos

 

 

 

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